Vous dirigez une entreprise dans la région Rhône-Alpes de moins de 50 salariés ? de moins de 200 ?
Vous avez un projet d’investissement en santé et sécurité au travail ?
La Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier : les subventions Prévention TPE . Pour protéger la santé de vos salariés et assurer le maintien de votre activité, la Carsat propose des aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés, afin de subventionner l’acquisition d’équipement de prévention, de formation ou d’un diagnostic des risques. La subvention est octroyée dans le cadre de programmes de prévention nationaux et régionaux, définis par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et approuvés par les partenaires sociaux. Elle est accordée sous certaines conditions, dans la limite des crédits disponibles et de la durée de validité du programme de prévention. Son montant est plafonné à 25 000 €. Les subventions disponibles vous aident à réduire l’exposition à certains risques pour vos salariés : troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits ou gaz dangereux, etc. Elles sont accordées dans la limite des budgets disponibles.
A noter que des aides existent également pour les entreprises de moins de 200 salariés. La Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier et technique, sous certaines conditions, pour vos investissements en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce sont les contrats de prévention.
Ristournes sur le taux de cotisation AT/MP
La Carsat Rhône-Alpes peut accorder des ristournes aux entreprises qui ont accompli un effort très significatif de prévention de leurs risques professionnels (de travail ou de trajet), après étude du dossier par le service Prévention et avis favorable de l’instance paritaire compétente.
A contrario, la Carsat Rhône-Alpes peut imposer des cotisations supplémentaires (majorations) aux établissements qui présentent des risques exceptionnels, notamment lorsqu’ils ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité ou n’observent pas les mesures de prévention édictées par le service Prévention.
Ces mesures font l’objet d’un courrier d’injonction, prévu au code de la Sécurité Sociale, pour imposer à un établissement du régime général toute mesure justifiée de prévention.
En cas de non-respect de cette injonction, l’imposition d’une cotisation supplémentaire est prise par la Carsat, après avis favorable de l’instance paritaire compétente.
Les aides financières simplifiées pour les entreprises
