Attributions et fonctionnement du cse

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Dates à définir

Inscription

Objectifs

Les membres du CSE seront capables de :

Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE dans une entreprise
Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Tarifs :
(Net de taxes)

Inter entreprise : Nous consulter.
Intra entreprise : Nous consulter.

En savoir plus

Durée
7 heures / 1 jour (Moins de 50 salariés)
14 heures / 2 jours (Plus de 50 salariés)

Prérequis
Être membre du CSE

Public concerné
Membres du CSE

Nombre de participants
De 1 à 10

A l’issu de la formation
Certificat de réalisation (Conforme à l’Arrêté 2018 du Ministère du Travail).

Contenu

Fonctionnement du Comité Social Economique

- Organisation du CSE
- Les membres du CSE : mandats
- Les membres du bureau : leur rôle
- Le délégué syndical au CSE

Moyens du CSE

- Les réunions : nombre de réunions par an et participants
- Secret professionnel et confidentialité
- Les heures de délégations : la nouvelle répartition au sein du CSE
- Les budgets de fonctionnement, les œuvres sociales, la fin de la séparation des deux budgets
- Droit d’alerte

Protection des représentants du personnel

Attributions (missions) du CSE

- Les missions réduites du CSE
- Les missions économiques : les bases de données économiques et sociales, les consultations périodiques obligatoires et ponctuelles
- Les missions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail (informations succinctes