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Formation SSCT des membres du cse

Prochaine session

Dates à définir

Objectifs

Les membres du CSE seront capables de :

  • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE dans une entreprise
  • Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Tarifs :
(Net de taxes)

Inter entreprise : Nous consulter.
Intra entreprise : Nous consulter.

En savoir plus

Durée
7 heures / 1 jour (Moins de 50 salariés)
14 heures / 2 jours (Plus de 50 salariés)

Prérequis
Être membre du CSE

Public concerné
Membres du CSE

Nombre de participants
De 1 à 10

A l’issu de la formation
Certificat de réalisation (Conforme à l’Arrêté 2018 du Ministère du Travail).

Contenu

Fonctionnement du Comité Social Economique

    • Organisation du CSE
    • Les membres du CSE : mandats
    • Les membres du bureau : leur rôle
    • Le délégué syndical au CSE

Moyens du CSE

    • Les réunions : nombre de réunions par an et participants
    • Secret professionnel et confidentialité
    • Les heures de délégations : la nouvelle répartition au sein du CSE
    • Les budgets de fonctionnement, les œuvres sociales, la fin de la séparation des deux budgets
    • Droit d’alerte

Protection des représentants du personnel

    • Délit d’entrave
    • Responsabilité civile et pénale
    • Licenciement

Attributions (missions) du CSE

    • Les missions réduites du CSE
    • Les missions économiques : les bases de données économiques et sociales, les consultations périodiques obligatoires et ponctuelles
    • Les missions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail (informations succinctes

Télécharger le programme Formation attribution et fonctionnement du CSE