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Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles se traduisent par la perte de millions de journées de travail par incapacité temporaire. Les conséquences humaines, financières et juridiques de ces dysfonctionnements sont majeures pour les entreprises et leur personnel.

Fondement de toute politique de prévention, l’évaluation des risques professionnels permet, année après année, de repérer les risques importants de l’entreprise et d’élaborer des plans d’action.

Evaluer les risques professionnels, c’est s’inscrire dans unes démarche de progrès qui porte notamment sur le renforcement du dialogue social par les travaux en groupe et l’amélioration des conditions de travail suite à la mise en œuvre des plans d’action.

Cadre réglementaire.

L’obligation générale de sécurité incombe à l’employeur. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1) . Pour cela, il prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur 9 principes généraux qui doivent l’aider et le guider dans sa démarche globale de prévention (article L. 4121-2).
Si le danger ne peut être éviter, l’évaluation des risques est le deuxième principe. Les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un « document unique » (articles L. 4121-3). L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique » est passible d’une amende de 1500 euros (doublée en cas de récidive). (Article R4741-1)
La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter des éléments utiles pour élaborer le document unique d’évaluation des risques, notamment pour :

  • sa transcription qui répond à trois exigences:
    • Cohérence : en regroupant, sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs
    • Commodité : en facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise
    • Traçabilité : en reportant systématique des résultats de l’évaluation des risques
  • Sa mise à jour:
    • Ce dernier doit faire l’objet d’une mise à jour au moins annuelle.
    • Le document doit être actualisé lorsque toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail est prise
    • Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (Apparition de nouveaux risques, nouvelles connaissances scientifiques, AT/MP…)

D’autre part, l’employeur est tenu de la mettre à disposition d’un certain nombre d’acteurs internes et externes (Article L4121-4) en respectant les modalités d’affichage.

Demandez conseil ou formez vous à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER)

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