Dans le monde du Travail, on entend parler de plus en plus de harcèlement. Mais qu’est ce que c’est ? Qui est concerné ? Comment faire ?
Le harcèlement peut être moral et/ou sexuel. Nous allons évoquer ici, le premier cas.
Le harcèlement moral peut prendre des formes très différentes : insultes, critiques, mise au placard, intimidations ou encore humiliations… Aucune liste de faits ne caractérise le harcèlement moral.
Le harcèlement moral se retrouve dans le Code du travail mais aussi dans le Code pénal.
- L’article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Le Code du travail n’énumère donc pas une liste de faits susceptibles de constituer des agissements de harcèlement moral. L’essentiel semble être l’objet ou l’effet de ses agissements.
- L’article 222-33-2 du Code pénal précise que le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.
Tout salarié peut être victime de harcèlement moral et ce, quels que soient son poste, son ancienneté, l’activité et la taille de l’entreprise ou encore, le type de contrat de travail.
On pense en général que le harcèlement moral vient souvent de l’employeur mais cela peut provenir d’un de ses représentants, d’un supérieur hiérarchique ou de ses collègues. Dans certains cas le harcèlement moral peut même être d’un salarié envers son supérieur.
Rappelons que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Art L4121-1 du code du Travail. Il lui appartient donc de « prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement moral » Art L1152-4 du code du Travail.
Il est important de savoir identifier les agissements constitutifs d’un harcèlement moral et de réagir en conséquence.
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