• • • • Formation en santé et sécurité au travail

Concernant la formation :
Concernant la formation des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, la loi a modifié l’article L. 2315-18 du code du travail :

• • La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise.
  • En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
    • de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
    • de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.

La loi abroge l’article L. 2315-40 qui prévoyait les durées minimales de formation pour les membres de la CSSCT.

Ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.

Le financement de la formation est toujours supporté par l’employeur avec la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés uniquement de faire appel à l’opérateur de compétence (Opco), selon des modalités prévues par décret en Conseil d’État (à paraître).

Nous pouvons vous former sur les missions du CSE en termes de santé et sécurité et conditions de travail

• • • • Concernant le DUERP

La loi acte l’association du CSE à la démarche d’évaluation des risques. Ainsi, l’article L. 4121-3 modifié prévoit que le CSE et sa CSSCT, si elle existe, apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise. Le CSE est consulté sur le DUERP et ses mises à jour (C. trav., art. L. 4121-3, 1°).

Par ailleurs, le DUERP évolue sensiblement. Un nouvel article L. 4321-3-1 est inséré et prévoit que le DUERP « répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions ».

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le programme annuel de prévention qui en découle doit contenir des indicateurs de résultat et identifier les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ainsi que prévoir un calendrier de mise en œuvre (PAPRIPACT : Programme Annuelle de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail)

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation déboucheront sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Les différentes versions du DUERP devront être conservées, au minimum 40 ans. Un amendement du Sénat a prévu le dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour sur un portail numérique. (Article L4121-3-1 du Code du Travail)

SGI Formations peut vous accompagner dans la rédaction de votre DUERP ou vous formez à la rédaction de votre document unique.

• • • • Modification de la définition du harcèlement sexuel au travail

Les parlementaires sont revenus sur cette définition pour être rapprochée de celle existante dans le Code Pénal. Les propos ou comportements à connotation sexiste sont désormais intégrés à la définition du harcèlement sexuel au travail (loi 2021-1018 art.1).

Le harcèlement sexuel au travail peut être reconnu dés lors que des propos ou comportements sont « subis » et non « imposés » comme dans le code Pénal. Ainsi l’infraction peut donc être reconnue en droit du travail même s’il n’y a pas d’élément intentionnel.

Devenez Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes (RHSAS) ou suivez nos formations sur les Risques Psychosociaux (RPS).

• • • • Obligation de formation du Réfèrent Santé et Sécurité au Travail ou Salarié Désigné Compétent

Obligatoire depuis le 1e janvier 2012, le ou les salariés désignés par l’employeur pouvaient, à leur demande, bénéficier d’une formation (Article L4644-1 du code du travail).

L’article 39 du texte vient supprimer les mots « à leur demande ». Cela implique que l’employeur devra justifier du suivi d’une formation du ou des salariés désignés.

Pour plus d’informations ou suivre la formation de Référent Santé et Sécurité au Travail (Référent RS&ST) 

• • • • La création d’un passeport de prévention

Ce document prévu par l’ANI, listera l’ensemble des formations relatives à la santé et sécurité au travail suivies par le travailleur, et à recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus à l’occasion de ces formations. Un amendement du sénat a étendu aux demandeurs d’emploi la possibilité d’ouvrir ce passeport.

Ce passeport sera intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences si le salarié (ou demandeur d’emploi) en possède un.

Ce passeport de prévention entrera en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard, le 1^er octobre 2022. (loi 2021-1018, art. 6, II).

Retrouver l’intégralité de la loi et les autres modifications.

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Il est donc essentiel de former un maximum de personnes !

Les études sur l’arrêt cardiaque et la défibrillation ont montré que :
– Les chances de survie diminuent de 10 à 12% par minute.
– L’intervention d’une personne pratiquant la Réanimation Cardio-Pulmonaire (RCP) et la défibrillation peut augmenter les chances de survie de 5% à plus de 50%.
– Lorsqu’un choc est administré par un DAE dans les 3 premières minutes suivant l’arrêt cardiaque, les chances de survie peuvent atteindre 75%.

Dans le but d’attirer l’attention sur l’arrêt cardio-respiratoire et la prise en charge précoce de celui-ci, la France s’est fixée comme objectif de former 80 % de la population. Le 3 juillet 2020, la loi 2020-840 est publiée et crée le statut de citoyen sauveteur.

En parallèle dans le monde du travail, le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes stipulent que : « Les propriétaires des établissements recevant du public, mentionnés à l’article L. 123-5 du code de la construction et de l’habitation installent le défibrillateur automatisé externe au plus tard :
1° Le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 ;
2° Le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 ;
3° Le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5. »

Rappelons que les catégories correspondent à l’effectif du personnel et du public accueilli (article R123-19 du code de la construction) :

1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes ;
2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
5e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Bien qu’il n’y ait pas d’obligation pour les autres entreprises, notons tout de même que l’employeur doit mettre les moyens adaptés pour préserver la santé de ses salariés (L4121-1 du code du Travail). Il ne faut pas oublier non plus que « les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible » (article L4224-14 du code du travail). La mise en place d’un DAE peut donc s’avérer indispensable.

Pour vous équiper chez vous ou dans votre entreprise, SGI Formations peut vous accompagner. Notre partenaire Lifeaz peut vous proposer des DAE « Made in France » simples en location ou à l’achat.

Pour vous former aux gestes de secours,
consultez notre catalogue de formations.

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des informations.

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Cette certification a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions de développement des compétences, qu’il s’agisse :

• d’actions de formation,
• de bilans de compétences,
• d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience,
• ou les actions de formation par apprentissage.

Soucieux d’accompagner correctement nos partenaires, SGI Formations était référencé Datadock. Pour se mettre en conformité avec la règlementation et montrer que SGI Formations est dans une démarche qualité, nous avions commencé depuis quelques mois les démarches de certification afin de répondre à l’ensemble des critères :

• « Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ;
• Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations ;
• Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ;
• Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
• Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
• Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
• Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées. »

Ainsi le 26 Août 2020, ISQ a délivré à SGI Formations sa certification Qualiopi.

Pour toutes vos actions de formations, conseils ou audits, n’hésitez pas à nous contacter.

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SGI Formations vous propose quelques liens permettant de suivre les dernières recommandations et conseils pour les entreprises.

Le site du ministère des Solidarités et de la Santé répond à vos questions sur le COVID 19 (Symptômes, origine, période d’incubation…) : Ici

Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis également en place une Foire Aux Questions (FAQ) pour les entreprises et les salariés. Cette FAQ est mise à jour régulièrement : Ici

L’OPPBTP (L’Organisme Professionnel de la Prévention du Bâtiments et des Travaux Publics) vient de publier un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP. Ce guide a pour vocation d’aider les entreprises du secteur à adopter les bonnes mesures de prévention et les consignes sanitaires dans ce contexte d’épidémie du Covid-19 : Ici

AFNOR, l’ISO et le Comité Européen de Normalisation (CEN) ont pris la décision de mettre à votre disposition les normes qui peuvent vous être indispensables dans la période actuelle : Ici

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a créé une Foire Aux Questions (FAQ) pour les entreprises. Elle permet de répondre aux questions les plus courantes : Ici

L’INRS a également créé une page sur les mesures d’hygiène et le lavage des mains. Vous pourrez y trouver des vidéos, affiches et autocollants afin de sensibiliser un maximum de personnes.

Informez-vous le plus régulièrement possible, les sites sont mis à jour régulièrement. N’oubliez pas les gestes barrières et si vous devez sortir, n’oubliez pas que vous devez avoir un motif valable et votre attestation de déplacement dérogatoire ou votre justificatif de déplacement professionnel.

En cette période, les formations sont suspendues mais SGI Foramtions reste à votre écoute pour toutes demandes.

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Les secours mettent en moyenne treize minutes à se rendre sur le lieu d’un incident. Le rôle des citoyens est primordial. Une minute écoulée sans massage cardiaque équivaut effectivement à 10% de survie en moins. Chaque année, ce sont entre 40 000 à 50 000 personnes qui sont frappées par un arrêt cardiaque. Un tiers de celles-ci ont moins de 55 ans. Dans 60 à 70% des cas un témoin est sur place, mais seulement 40 à 50% d’entre eux débutent un massage cardiaque. Moins d’1 % font usage d’un défibrillateur cardiaque.

Le texte crée un statut de « citoyen sauveteur ». Est citoyen sauveteur « toute personne portant assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent ». Les gestes qui caractérisent le citoyen sauveteur sont la pratique du massage cardiaque, l’utilisation du défibrillateur cardiaque ou tout autre geste de premiers secours. Dès lors qu’il porte secours, le citoyen sauveteur concourt à la sécurité civile. Il bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public. Le statut a pour objet d’atténuer la responsabilité pénale du citoyen sauveteur lors de son intervention. Il exonère le citoyen sauveteur de toute responsabilité civile pour le préjudice qui résulte pour la victime de son intervention (sauf faute intentionnelle ou caractérisée).

Il propose donc de rendre obligatoire la sensibilisation et l’initiation aux gestes qui sauvent, tout au long de la vie des Français. La proposition vise l’école primaire, avec pour objectif la délivrance d’une attestation à l’issue du CM2. Le texte étend l’obligation de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent aux salariés qui partent à la retraite. L’objectif est d’avoir formé, d’ici 10 ans, 80% de la population française.

Le volet sensibilisation est complété par la création d’une journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. L’objectif est de cibler le public le plus large possible.

Enfin, le texte prévoit de renforcer les sanctions en cas de vol ou de dégradation d’un défibrillateur cardiaque en portant les peines à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Différents dispositifs d’initiations ou de formations existent : Initiation aux gestes d’urgences, Formations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ou Secouriste International du Travail (SIT).

Découvrez nos solutions et demandez conseils pour trouver la solution la plus adaptée à vos besoins

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Selon une enquête Dares « Conditions de travail-risques psychosociaux sur 28 000 salariés, il en ressort que :

• • 45 % des interrogés déclarent devoir (souvent, toujours) se dépêcher,
  • 25 % déclarent devoir cacher leurs émotions, faire semblant d’être de bonne humeur,
  • 10 % disent devoir faire des choses dans leur travail qu’ils désapprouvent,
  • 30 % signalent avoir subi au moins un comportement hostile dans le cadre de leur travail au cours des 12 derniers mois,
  • 25 % disent devoir faire appel à d’autres en cas d’incident,
  • 25 % craignent de perdre leur emploi.

Le but de la formation n’est pas de juger le management ou ses collaborateurs mais de prendre conscience de ce que sont les Risques Psychosociaux (RPS) et de trouver des solutions afin de pouvoir travailler sereinement.

Prendre en compte les RPS permet de préserver tous les enjeux de l’entreprise :

• Humains (santé des salariés préservée, meilleure ambiance de travail…)
• Economiques (Diminution du turnover, baisse du taux de cotisation AT/MP…)
• Sociétaux (Environnement préservé…)
• Réglementaires ( Articles L4121-1 du code du travail, L1152-1 du code du travail,  L1153-1 du code du travail)

Selon l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA), dans son rapport sur le calcul du coût du stress et des risques psychosociaux (2014), le présentéisme et l’absentéisme pèsent pour 272 milliards d’euros tandis que la perte de productivité représente 242 milliards d’euros. Dans son rapport, l’Agence européenne indique que pour un euro investi dans la prévention des risques psychosociaux, le bénéfice net peut aller jusqu’à plus de 13 euros.

Formez vos collaborateurs aux risques psychosociaux

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Au cours des dix dernières années, le nombre moyen d’accidents du travail (AT) d’origine électrique enregistré par la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) est de 730, soit 0,12 % du nombre total des AT. Si ce pourcentage est faible, il n’en est pas de même pour la gravité.

Ses triangles de sévérité, montrent qu’1 % des AT dû au risque électrique sont mortels contre 0,08 % pour l’ensemble des risques. 10 % des AT sont graves contre 6,6 % pour l’ensemble des risques.

L’habilitation électrique est désormais une exigence réglementaire pour tous les travailleurs qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Elle nécessite une formation préalable.

« Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. » Article R4544-9 du code du travail.

Selon la norme NFC 18-510, l’habilitation électrique est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir les tâches qui lui sont confiées en sécurité vis-à-vis du risque électrique.
L’habilitation électrique ne peut être délivrée qu’aux personnes préalablement formées aux risques électriques. La capacité et les connaissances d’une personne habilitée doivent être régulièrement évaluées. Un recyclage est recommandé tous les 3 ans.

Comment être habilité ?

« Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer.
Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.
L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3.
L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué…» Article R4544-10 du code du travail.

Formez vos collaborateurs afin de pouvoir les habilités

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Fondement de toute politique de prévention, l’évaluation des risques professionnels permet, année après année, de repérer les risques importants de l’entreprise et d’élaborer des plans d’action.

Evaluer les risques professionnels, c’est s’inscrire dans unes démarche de progrès qui porte notamment sur le renforcement du dialogue social par les travaux en groupe et l’amélioration des conditions de travail suite à la mise en œuvre des plans d’action.

Cadre réglementaire.

L’obligation générale de sécurité incombe à l’employeur. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1) . Pour cela, il prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur 9 principes généraux qui doivent l’aider et le guider dans sa démarche globale de prévention (article L. 4121-2).
Si le danger ne peut être éviter, l’évaluation des risques est le deuxième principe. Les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un « document unique » (articles L. 4121-3). L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique » est passible d’une amende de 1500 euros (doublée en cas de récidive). (Article R4741-1)
La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter des éléments utiles pour élaborer le document unique d’évaluation des risques, notamment pour :

• sa transcription qui répond à trois exigences:
  • Cohérence : en regroupant, sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs
  • Commodité : en facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise
  • Traçabilité : en reportant systématique des résultats de l’évaluation des risques
• Sa mise à jour:
  • Ce dernier doit faire l’objet d’une mise à jour au moins annuelle.
  • Le document doit être actualisé lorsque toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail est prise
  • Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (Apparition de nouveaux risques, nouvelles connaissances scientifiques, AT/MP…)

D’autre part, l’employeur est tenu de la mettre à disposition d’un certain nombre d’acteurs internes et externes (Article L4121-4) en respectant les modalités d’affichage.

Demandez conseil ou formez vous à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER)

Formez un de vos collaborateurs aux missions du Référent Santé & Sécurité au Travail

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En France, la fréquence annuelle des accidents du travail chez les jeunes de moins de 25 ans est de 10%, soit deux fois et demie plus importante que pour l’ensemble des salariés. Pour l’année 2017, près de 50 % des accidents du travail survenus chez les moins de 30 ans ont eu lieu lors de leur 1^ère année d’embauche.

Les statistiques montrent que les jeunes sont plus vulnérables que leurs aînés aux accidents du travail.

Pour les sensibiliser à ce sujet, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance la web-série #MortelTonTaf de 6 épisodes pour sensibiliser les moins de 30 ans à la santé et sécurité au travail. Inés Reg, du Comedy Club, s’attaque aux idées reçues sur les risques en entreprise : « Ça fait partie du métier » « Ça n’arrive qu’aux autres » « La prévention c’est compliqué »…

Parallèlement à la Web série #MortelTonTaf, l’INRS lance un site internet www.mortel-ton-taf.fr pour informer les jeunes actifs sur les risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés : Bruit, drogues, stress, troubles musculo-squelettiques, chutes, risques routier et chimique ,.. Un parcours personnalisé est également proposé pour chaque risque, avec un test d’autodiagnostic, des informations sur les facteurs de risques, les effets sur le travail, les bons interlocuteurs dans l’entreprise, des conseils pratiques…

Découvrez dès maintenant les épisodes de « la web-série qui va te sauver la vie au travail ! » avec Inés et ses formules choc : « Les accidents du travail c’est comme au loto, 100 % des gagnants ont tenté leur chance sauf qu’avec les accidents, si tu gagnes t’as tout à perdre ! »

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