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La formation des salariés par l’employeur est obligatoire pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. 

  • Elle concerne :
    • les salariés nouvellement embauchés ;
    • les salariés sous contrat à durée déterminée ;
    • les salariés qui changent de poste de travail ou de technique ;
    • les salariés qui reprennent le travail après un arrêt de travail d’au moins vingt et un jour ;
    • les salariés liés par un contrat de travail temporaire, exception faite de ceux appelés pour exécuter des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention.
  • Que dit le code du travail en matière de prévention du risque – santé et sécurité du Travail?

Art R4121-1 du code du Travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Art R4121-3 du code du Travail : « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, …
A la suite de cette évaluation, l’employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. … »

Secourisme

Art R4225-15 du code du Travail : « Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours »

Incendie

Art R4227-38-8 du code du Travail : « Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés. »

Prévention : Référent

Art L4644-1 du code du Travail : « L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. »

Habilitations électriques

Art R4544-9 du code du Travail : « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. »

Ergonomie

Art R4551-8 du code du Travail : « L’employeur fait bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles …. D’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations… »

Risques psychosociaux

Art L1152-4 du code du Travail : « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. »

Art L1153-5 du code du Travail : « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. »

Demandez un audit pour savoir si votre entreprise répond à la législation en vigueur.