SGI Formations vous propose quelques liens permettant de suivre les dernières recommandations et conseils pour les entreprises.

Le site du ministère des Solidarités et de la Santé répond à vos questions sur le COVID 19 (Symptômes, origine, période d’incubation…) : Ici

Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis également en place une Foire Aux Questions (FAQ) pour les entreprises et les salariés. Cette FAQ est mise à jour régulièrement : Ici

L’OPPBTP (L’Organisme Professionnel de la Prévention du Bâtiments et des Travaux Publics) vient de publier un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP. Ce guide a pour vocation d’aider les entreprises du secteur à adopter les bonnes mesures de prévention et les consignes sanitaires dans ce contexte d’épidémie du Covid-19 : Ici

AFNOR, l’ISO et le Comité Européen de Normalisation (CEN) ont pris la décision de mettre à votre disposition les normes qui peuvent vous être indispensables dans la période actuelle : Ici

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a créé une Foire Aux Questions (FAQ) pour les entreprises. Elle permet de répondre aux questions les plus courantes : Ici

L’INRS a également créé une page sur les mesures d’hygiène et le lavage des mains. Vous pourrez y trouver des vidéos, affiches et autocollants afin de sensibiliser un maximum de personnes.

Informez-vous le plus régulièrement possible, les sites sont mis à jour régulièrement. N’oubliez pas les gestes barrières et si vous devez sortir, n’oubliez pas que vous devez avoir un motif valable et votre attestation de déplacement dérogatoire ou votre justificatif de déplacement professionnel.

En cette période, les formations sont suspendues mais SGI Foramtions reste à votre écoute pour toutes demandes.

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Fondement de toute politique de prévention, l’évaluation des risques professionnels permet, année après année, de repérer les risques importants de l’entreprise et d’élaborer des plans d’action.

Evaluer les risques professionnels, c’est s’inscrire dans unes démarche de progrès qui porte notamment sur le renforcement du dialogue social par les travaux en groupe et l’amélioration des conditions de travail suite à la mise en œuvre des plans d’action.

Cadre réglementaire.

L’obligation générale de sécurité incombe à l’employeur. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1) . Pour cela, il prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur 9 principes généraux qui doivent l’aider et le guider dans sa démarche globale de prévention (article L. 4121-2).
Si le danger ne peut être éviter, l’évaluation des risques est le deuxième principe. Les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un « document unique » (articles L. 4121-3). L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique » est passible d’une amende de 1500 euros (doublée en cas de récidive). (Article R4741-1)
La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter des éléments utiles pour élaborer le document unique d’évaluation des risques, notamment pour :

• sa transcription qui répond à trois exigences:
  • Cohérence : en regroupant, sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs
  • Commodité : en facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise
  • Traçabilité : en reportant systématique des résultats de l’évaluation des risques
• Sa mise à jour:
  • Ce dernier doit faire l’objet d’une mise à jour au moins annuelle.
  • Le document doit être actualisé lorsque toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail est prise
  • Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (Apparition de nouveaux risques, nouvelles connaissances scientifiques, AT/MP…)

D’autre part, l’employeur est tenu de la mettre à disposition d’un certain nombre d’acteurs internes et externes (Article L4121-4) en respectant les modalités d’affichage.

Demandez conseil ou formez vous à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER)

Formez un de vos collaborateurs aux missions du Référent Santé & Sécurité au Travail

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En France, la fréquence annuelle des accidents du travail chez les jeunes de moins de 25 ans est de 10%, soit deux fois et demie plus importante que pour l’ensemble des salariés. Pour l’année 2017, près de 50 % des accidents du travail survenus chez les moins de 30 ans ont eu lieu lors de leur 1^ère année d’embauche.

Les statistiques montrent que les jeunes sont plus vulnérables que leurs aînés aux accidents du travail.

Pour les sensibiliser à ce sujet, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance la web-série #MortelTonTaf de 6 épisodes pour sensibiliser les moins de 30 ans à la santé et sécurité au travail. Inés Reg, du Comedy Club, s’attaque aux idées reçues sur les risques en entreprise : « Ça fait partie du métier » « Ça n’arrive qu’aux autres » « La prévention c’est compliqué »…

Parallèlement à la Web série #MortelTonTaf, l’INRS lance un site internet www.mortel-ton-taf.fr pour informer les jeunes actifs sur les risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés : Bruit, drogues, stress, troubles musculo-squelettiques, chutes, risques routier et chimique ,.. Un parcours personnalisé est également proposé pour chaque risque, avec un test d’autodiagnostic, des informations sur les facteurs de risques, les effets sur le travail, les bons interlocuteurs dans l’entreprise, des conseils pratiques…

Découvrez dès maintenant les épisodes de « la web-série qui va te sauver la vie au travail ! » avec Inés et ses formules choc : « Les accidents du travail c’est comme au loto, 100 % des gagnants ont tenté leur chance sauf qu’avec les accidents, si tu gagnes t’as tout à perdre ! »

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L’opérateur de Téléassistance reçoit cette alerte SOS et déclenche la procédure d’urgence.

L’opérateur contacte immédiatement le travailleur en détresse pour une levée de doute. Celui-ci lui indique qu’il est seul, qu’il ne se sent pas bien et souffre de fortes douleurs à la poitrine et confirme ainsi sa demande de secours en urgence.

Au même moment, l’opérateur alerte les secours pour les informer de l’état du technicien et l’adresse où il se trouve via ses coordonnées GPS.

Un peu plus de 15 minutes après que le travailleur ait déclenché son PTI, les pompiers étaient sur place pour le secourir !

Pendant cette courte attente, l’opérateur a pu à la fois rassurer le travailleur sur l’arrivée imminente des secours, s’enquérir de l’évolution de sa situation et transmettre ces précieuses informations aux pompiers déjà en route. Le travailleur isolé a pu être secouru à temps.

De cet incident où fort heureusement les conséquences dramatiques ont été évitées, il faut retenir plusieurs enseignements :

Premièrement, le travailleur équipé d’un PTI a pu donner l’alerte sans effort et ainsi déclenché la chaîne de secours.

D’autre part, même si le travailleur avait perdu connaissance avant d’avoir pu activer l’alerte manuellement, sa ceinture aurait automatiquement détecté la chute ou l’immobilité prolongée et déclenché la même procédure.

Le risque zéro n’existe pas et dans le cadre des travailleurs isolés, un accident peut avoir des conséquences dramatiques. Il est donc obligatoire de prévoir ce risque dans sa démarche de prévention.

Analyser vos risques en entreprise en élaborant votre Document Unique d’Évaluation des Risques

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Pour les grandes entreprises, il ne s’agit que d’une formalité administrative puisqu’elles disposent d’un service Hygiène et Sécurité et/ou Conditions de Travail et/ou Médecine du Travail et/ou d’un CHSCT/CSE dont il suffit de désigner un membre (il faut néanmoins s’assurer de son accord et l’informer de sa mission) ; par contre pour les PME, il s’agit d’un moyen permettant à ces petites structures de se préoccuper de leurs risques professionnels au travers de cette obligation.

La mission de ce référent SST est notamment de participer à la rédaction du Document Unique d’évaluation des risques (DUER) , de diffuser les consignes de sécurité, d’informer les nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés, de s’assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements sont faites, … : il doit donc disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer cette fonction.

La réglementation concernant le référent en santé et sécurité du travail

Le contexte juridique
La désignation de salariés compétents en Protection et Prévention des Risques Professionnels (PPRP) résulte d’une application de l’article 7 de la directive européenne 89/391/CEE qui traite des Services de Protection et de Prévention. La France a transcrit cette directive dans la loi 2011-867 de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et le décret 2012-135 du 30 janvier 2012 entré en vigueur le 1er juillet 2012, introduit dans l’article L4644-1 du code du travail : l’employeur doit avoir désigné dans son entreprise, quelque soit le nombre de salariés et le secteur d’activité concerné, « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. ».

Tout employeur est donc concerné (il en est de même pour la rédaction du Document Unique).

La portée de cette désignation n’est pas d’exonérer l’employeur de sa responsabilité civile et pénale : désigner un référent SST n’en fait pas le délégataire des obligations générales de sécurité au travail du chef d’entreprise, qui seul, du fait de ses fonctions de direction (pouvoir de décision et autorité), peut donner des ordres en matière de sécurité, peut faire commander des équipements individuels et collectifs de protection, insérer des consignes dans le règlement intérieur…

Les textes législatifs et réglementaires n’assortissent pas l’obligation de désignation d’un référent SST d’une sanction en cas de non-respect : mais les risques encourus de carence de l’employeur en cas d’accident grave constitue une forte incitation à respecter cette obligation, car une absence de référent SST est un élément aggravant la responsabilité du chef d’entreprise en matière de sécurité.

De même, il doit être clair que le référent SST dispose à la fois d’une compétence prouvée soit par ses diplômes soit par son expérience professionnelle et la formation qu’il a reçue, et du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer sa mission, pour ne pas être accusé de pur formalisme : Il n’y a toutefois aucun crédit d’heures obligatoire prévu pour l’accomplissement de cette mission, ni précision apportée par les textes sur la compétence requise.

La désignation d’un référent SST
La ou les personnes désignées pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise sont désignées après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (ou Comité Social et Economique : CSE) dans les entreprises en disposant, ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.

Le référent SST doit être volontaire, l’essentiel étant surtout sa compétence et son implication, sa proximité des réalités opérationnelles : en cas d’absence de ressource interne, l’employeur doit faire appel à des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels extérieurs appartenant à son Service de Santé au Travail Interentreprises ou enregistrés auprès de la DIRECCTE, ou à l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) ou à l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT).

La mission d’aide et/ou de conseil du référent SST s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une fonction sous la subordination juridique de l’employeur, et il est conseillé que sa mission soit consignée par écrit dans une note de fonction ou un avenant au contrat de travail, précisant les modalités de ses actions, ou pour un référent extérieur, cette mission doit faire l’objet d’une convention avec l’organisme prestataire dont le contenu est précisément défini.

Le référent SST ne bénéficie pas du statut de salarié protégé, mais ne peut pas subir de discrimination en raison de son activité de prévention.

La personne pressentie peut refuser sans que cela puisse être l’objet d’une sanction, et il appartient à l’employeur, faute d’autres candidats, de faire alors appel aux compétences d’un référent externe.

• Choix d’un référent interne

Il s’agit de la solution à privilégier : aucune condition de diplôme ou d’expérience professionnelle n’est exigée, seul un jugement favorable sur sa compétence, son expérience professionnelle et son degré de maîtrise industrielle, sa capacité d’écoute et d’animation, complétée d’une formation, est un gage de réussite de sa mission.

L’employeur a donc toute latitude pour nommer le salarié qu’il pense être le plus apte à exercer cette fonction.

Si le salarié exerce cette mission sans rapport avec ses précédentes fonctions, il est bon de la consigner dans une modification du contrat de travail, au travers d’un avenant signé dans lequel peut être défini le temps de travail dévolu à cette activité et les moyens requis pour l’exercer.
Les impacts sur le salaire, la classification sont laissés à la discrétion de l’employeur.

En fonction de la taille de l’entreprise, il convient d’informer les membres du CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnels et recueillir leur avis (seulement consultatif), le tout faisant l’objet d’un point d’un ordre du jour et d’un compte-rendu dans le procès verbal d’une réunion.

• Le recours à un intervenant externe

Lorsque le chef d’entreprise n’a pas de salariés compétents et disponibles, ce qui est souvent le cas dans les petites entreprises, il doit faire alors appel, après avis du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou, en son absence, des délégués du personnel, à un référent SST externe, dont il faut préciser le contenu de la mission, les moyens mis à sa disposition ainsi que les règles définissant son accès aux lieux de travail et aux documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité (Document Unique de Sécurité, carnets de maintenance…).

Cette prestation fait l’objet naturellement d’une convention et d’une rémunération.

Ce référent externe est tenu à une obligation de confidentialité et doit respecter notamment les secrets de fabrication.

La mission du référent en santé et sécurité du travail

Les activités confiées au référent SST peuvent être diverses :

–        Elaboration ou mise à jour du Document Unique

–        Analyse des accidents de Travail

–        Veille à l’affichage obligatoire

–        L’accueil du nouveau salarié

–        Les plans de prévention en cas de co-activité

–        La planification et le suivi des actions de prévention

–        …

C’est pourquoi, il est nécessaire de bien préciser le rôle spécifique du référent SST si ce n’est pas le responsable HSE, pour éviter les conflits d’attribution de taches, de bien définir de quelle manière cette mission va s’articuler avec ses fonctions existantes et son périmètre de responsabilités : il peut s’agir seulement d’un travail d’assistance et d’animation, c’est-à-dire de mise en forme et de rédaction de consignes de sécurité et du Document Unique et de ses mises à jour, de pointage des plans d’action, de contrôle du respect des visites périodiques et des carnets d’entretien, de dialogue et de sensibilisation des salariés et de leurs représentants, d’information des nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers ou prestataires extérieurs. En aucun cas, il ne doit y avoir superposition avec des actes relevant de la compétence du médecin du travail.

La formation du référent en santé et sécurité du travail

A sa demande ou à l’initiative de l’employeur, le référent SST peut bénéficier d’une formation en matière de sécurité et santé au travail : pour une personne ne disposant pas d’une compétence HSE préalable, des formations d’une durée allant de 3 à 5 jours sont proposées par de nombreux centres de formation professionnelle.

Former des Référents Santé&Sécurité au Travail

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